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SCP LEGIER - GERVAIS de LAFOND - ROCHEFORT - DEVAINE
2 bis rue Carnot
16007 ANGOULEME
Tél : 05 45 90 10 00
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Mail : avocats@scp-legier.com.fr
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Du réseau : Eurojuris France, une association nationale du 1er groupe européen de cabinets d'avocats indépendants.- D'une association agréée acceptant le règlement des honoraires par chèque
Ventes immobilières

Saisies immobilières------- Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre du Tribunal doit prendre contact avec un avocat. La pratique régulière de notre Cabinet pour nos clients institutionnels et notamment les banques nous a amenés à pratiquer les audiences de vente immobilière aux enchères au TGI d'ANGOULEME depuis plusieurs années. Les ventes se déroulent en public dans une des salles d'audience du Palais de Justice et quiconque a droit d'y assister en spectateur. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez acquérir à la barre et nous contacter. Lors du rendez-vous, si vous êtes interessé par une vente, nous répondons à vos questions, nous vous donnons notre avis sur l'opportunité d'enchérir, des conseils sur la situation du bien, les détails des modalités de paiement du prix et de calcul des frais. Il est mis à disposition des personnes intéressées le cahier des conditions générales de vente, le Cabinet répond à toutes les exigences relatives à l'information de l'acquéreur (termites, amiante, cadastre, servitudes...). Avant de porter des enchères, nous devons entre autres recueillir des éléments sur votre situation personnelle et familiale (livret de famille..., extrait de K-BIS pour les sociétés...) et la loi exige désormais la remise d'un chèque de banque à l'ordre du Bâtonnier Séquestre représentant 10 % du montant de la mise à prix (article 74 du Décret 2006 936 du 27 juillet 2006) ; ce chèque vous est bien entendu restitué après la vente si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire. Nous nous chargeons également si vous êtes déclaré adjudicataire de procéder à toutes les formalités de publication du titre de propriété au Bureau des Hypothèques ; il n'y a pas lieu en effet d'établir un acte notarié. Le Cabinet et plus particulièrement Maître GERVAIS de LAFOND, avocat associé, avec Anne VAUDON, Clerc du Cabinet, sont à votre disposition pour les renseignements que vous souhaitez et pour porter des enchères dans votre intérêt. |


